Le collectif WP Community

Documents constitutifs de l'organisation collective de la communauté WP

Mission

Favoriser et soutenir l'écosystème open source en encourageant l'innovation communautaire, en favorisant le développement durable et en promouvant des pratiques et des politiques ouvertes et inclusives. Le WP Community Collective offre un espace neutre propice à la collaboration, à la contribution et à l'accès aux ressources indispensables à la réussite à long terme des projets open source que nous soutenons.

Vision

Nous aspirons à un écosystème open source florissant, accessible et durable, qui donne les moyens d'agir aux individus, aux organisations et aux communautés du monde entier. En promouvant les principes de l'open source, une collaboration diversifiée et une gouvernance éthique, The WP Community Collective met en place un modèle open source fondé sur l'inclusion, la transparence et l'innovation au sein de l'écosystème web mondial.

Valeurs

1. Transparence et accessibilité

Nous estimons que les projets open source doivent être accessibles à tous, quels que soient les origines, le lieu de résidence ou les ressources disponibles. Notre engagement en faveur du développement des projets open source que nous avons sélectionnés garantit que chacun puisse y contribuer, en tirer des enseignements et en bénéficier, ainsi qu’à l’écosystème qui les entoure.

2. Collaboration et autonomisation de la communauté

Nous sommes conscients de la force d'une communauté unie et diversifiée. En facilitant la collaboration au sein de la communauté et de l'écosystème du développement open source, nous souhaitons permettre à chacun de s'impliquer de manière constructive, afin de créer un impact collectif qui élargisse la portée et renforce le caractère inclusif des projets open source que nous avons sélectionnés.

3. Développement durable et vision à long terme

Notre engagement en faveur du développement durable consiste à mettre en place l'infrastructure et la gouvernance nécessaires pour soutenir à long terme les projets open source que nous avons sélectionnés. En favorisant un écosystème équilibré et résilient, nous veillons à ce que les projets que nous avons choisis constituent une base solide pour l'innovation mondiale et l'expression numérique.

4. Gouvernance éthique et responsabilité

Afin d'instaurer un climat de confiance au sein de la communauté, nous adhérons aux principes de transparence, de responsabilité et de gouvernance éthique. Le WP Community Collective offre un espace indépendant et neutre où les décisions sont prises de manière ouverte, équitable, sécurisée et dans le respect de la diversité des points de vue.

5. Innovation et évolution

Nous croyons en l'importance d'une évolution et d'un progrès constants. En soutenant les idées, les projets et les partenariats innovants, nous favorisons un environnement dans lequel les projets que nous sélectionnons peuvent se développer et s'adapter à l'évolution du paysage numérique, tout en restant fidèles aux principes de l'open source.

Objectifs

1. Favoriser le développement et l'adoption

Favoriser la croissance et l'adoption de certains projets open source en soutenant leur développement, en créant des ressources et en encourageant l'engagement et la contribution au sein de la communauté mondiale.

2. Favoriser la diversité et la collaboration

Rassembler les différentes voix au sein des communautés de nos projets open source sélectionnés, en encourageant la collaboration et l'apprentissage mutuel afin de créer un écosystème plus solide et plus résilient.

3. Offrir un cadre inclusif et neutre

Servir de ressource et de réseau de soutien inclusif pour les projets open source que nous avons sélectionnés, en favorisant l'adoption d'une gouvernance ouverte, en constituant une communauté de contributeurs diversifiée et en assurant la pérennité de structures organisationnelles solides.

4. Mettre en place des infrastructures et nouer des partenariats stratégiques

Fournir des ressources, des infrastructures et des partenariats qui favorisent la croissance et l'accessibilité de nos projets open source sélectionnés, afin d'aider les développeurs et les organisations à se concentrer sur l'innovation et le développement.

5. Promouvoir un Web ouvert et accessible

Veiller à ce que les projets open source que nous sélectionnons soient des outils accessibles et polyvalents, capables de soutenir efficacement le Web ouvert, en offrant aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier la possibilité de créer, de se connecter et de contribuer librement.

Engagement en faveur de la neutralité et de l'indépendance

Le WP Community Collective s'engage à jouer le rôle d'intermédiaire neutre et de défenseur de ses membres, des projets que nous sélectionnons au sein de l'écosystème open source, ainsi que des communautés respectives de ces projets.

Le WP Community Collective s'engage à préserver son indépendance financière et opérationnelle. Nos sources de financement et nos partenariats sont soigneusement sélectionnés afin de refléter notre mission et nos valeurs, et la transparence est au cœur de notre stratégie de financement.

Le WP Community Collective s'engage à respecter sa mission, sa vision, ses valeurs et ses objectifs, qui constituent le cadre de référence guidant son action et définissant ses priorités.

Statuts

Article I : Dénomination

La dénomination sociale de cette société est « The WP Community Collective », également désignée sous l'acronyme « WPCC ».

Article II : Objet

Cette société est une société d'intérêt mutuel à but non lucratif constituée en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'intérêt mutuel à but non lucratif. Elle a l'intention de solliciter et de conserver le statut d'exonération fiscale fédérale en vertu de l'article 501(c)(6) du Code des impôts américain.

L'objectif spécifique de cette société est de soutenir et de promouvoir certaines technologies et communautés open source en favorisant le développement durable, la collaboration, la contribution et les initiatives émanant de la communauté, dans l'intérêt mutuel de ses membres et de l'écosystème open source dans son ensemble.

Article III : Transparence financière

La société a été créée dans un souci de transparence en matière d'affectation des ressources financières. Les rapports financiers annuels seront publiés sur le site web de la société au plus tard soixante (60) jours après leur approbation par le conseil d'administration. 

Article IV : Composition des membres

La société conservera une structure d'adhésion, proposant des formules d'adhésion pour les particuliers et les entreprises, assorties de droits de vote, de cotisations et d'avantages.

Article V : Conseil d'administration

La gestion de cette société est confiée à un conseil d'administration, conformément aux dispositions des statuts.

Article VI : Dissolution

En cas de dissolution de la société, les actifs restants seront distribués à une ou plusieurs organisations à but non lucratif qui soutiennent le développement open source et l'engagement communautaire, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Article VII : Agent désigné

Le mandataire de la société pour la signification des actes de procédure en Californie est l'actuel président-directeur général.

Article VIII : Modifications

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux procédures prévues à l'article VII du règlement intérieur.

Règlement intérieur

Approuvé comme suit le 3 mars 2025.

Article I : Adhésion

1. Conditions d'adhésion : L'adhésion est ouverte aux particuliers et aux entités souhaitant contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisation. Les catégories d'adhésion sont les suivantes : membre individuel, membre entreprise et membre bienfaiteur.

2. Droit de vote : Chaque membre en règle dispose d'une voix. Les membres votent pour approuver les modifications apportées au programme d'adhésion, notamment en ce qui concerne la structure, les cotisations et les avantages. Les membres votent pour approuver la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration. 

3. Cotisations : Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration et approuvées par les membres. Les cotisations et les avantages sont communiqués de manière transparente aux membres. Les cotisations et les avantages font l'objet d'un réexamen annuel. Les membres peuvent proposer des modifications concernant la structure, les cotisations et les avantages.

4. Respect du code de conduite : Tous les membres sont tenus de respecter le code de conduite de la société, qui définit les attentes en matière de comportement respectueux et éthique au sein de la communauté.

5. Résiliation : L'adhésion peut être résiliée pour motif valable, notamment en cas de non-respect du code de conduite. Les procédures et les décisions relatives à la résiliation seront communiquées en toute transparence et publiées dans les procès-verbaux du conseil d'administration.

Article II : Conseil d'administration

1. Structure : Le conseil d'administration (le « Conseil ») est l'organe directeur de l'organisation. Il se compose de membres exécutifs (le « Conseil exécutif ») et d'administrateurs non exécutifs. Le Conseil peut créer des comités auxquels participent des membres exécutifs, des administrateurs non exécutifs et des membres. Le Conseil peut créer un comité consultatif composé de membres issus de la communauté et d'entreprises. Le comité consultatif peut élire l'un de ses membres pour le représenter au sein du conseil d'administration.

2. Composition : Le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) administrateurs et d'au plus treize (13) administrateurs, dont au moins un tiers des sièges est réservé à la représentation de la communauté.

3. Conditions d'éligibilité : Pour pouvoir se présenter à l'élection au conseil d'administration, les candidats doivent être membres actifs en règle de l'association à but non lucratif depuis au moins un an. Les candidats au poste d'administrateur doivent accepter le Code de conduite et la Politique en matière de conflits d'intérêts, y compris l'obligation de divulguer tout conflit d'intérêts potentiel, avant d'être éligibles à l'élection. Une fois élus, les administrateurs doivent conserver leur statut de membre en règle, respecter le Code de conduite et divulguer tout nouveau conflit d'intérêts potentiel tout au long de leur mandat pour rester au sein du Conseil d'administration. 

4. Nomination : Les membres du conseil d'administration sont proposés par les adhérents et la direction, nommés par le conseil d'administration et approuvés par les adhérents.

5. Limitation des mandats : Les administrateurs exercent un mandat de trois ans, et pas plus de la moitié du conseil d'administration est renouvelable au cours d'une même année. Afin de favoriser la diversité et l'apport de nouvelles perspectives, les administrateurs ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs, après quoi une interruption est obligatoire. Afin d'encourager la participation à long terme et le mentorat, les administrateurs peuvent exercer un total de cinq mandats au cours de leur vie, avec une interruption obligatoire après trois mandats consécutifs.

6. Responsabilités : Les membres du conseil d'administration sont les gardiens de la confiance publique et doivent agir dans l'intérêt de l'organisation plutôt que dans leur propre intérêt. En tant que mandataires, les administrateurs doivent veiller à ce que l'organisation soit solvable financièrement et fonctionne conformément à sa mission ainsi qu'aux lois fédérales et étatiques américaines applicables, en respectant les meilleures pratiques et en recourant à des consultations juridiques régulières si nécessaire. Chaque administrateur est individuellement responsable du respect des lois locales applicables à sa propre juridiction, sans imposer ces lois locales à l'ensemble de la société ou aux autres administrateurs.

  • Le conseil d'administration fait passer l'intérêt supérieur de l'organisation avant tout intérêt personnel. 
  • Le conseil d'administration prend les décisions stratégiques, supervise la gestion financière, participe aux efforts de collecte de fonds, soutient le recrutement des membres du conseil et la gouvernance, et veille au respect des normes éthiques. 
  • Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à au moins 75 % des réunions du conseil ; les procurations ne sont pas autorisées. 
  • Si le conseil d'administration décide de créer des comités, les membres du bureau et les administrateurs sont tenus de participer activement à au moins un comité et d'assister à 75 % des réunions de ce comité. 

7. Postes élus : Le comité de travail est composé des membres de la direction du conseil d'administration, à savoir : 

  • Président 
  • Secrétaire 
  • Trésorier 
  • Vice-président chargé de la communauté et des adhésions 
  • Vice-président chargé du développement commercial

Les membres du bureau sont proposés par les adhérents et le conseil d'administration, soumis à un examen approfondi par le conseil d'administration, élus par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale. Les administrateurs hors cadre n'occupent pas de poste électif. Ils sont proposés par les adhérents et le conseil d'administration, soumis à un examen approfondi par le conseil d'administration, nommés par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale.

Article III : Politique en matière de réclamations

La présente politique définit une procédure de règlement des différends ou des griefs internes entre les membres du conseil d'administration afin de garantir un règlement respectueux, transparent et constructif des conflits. Elle s'applique aux griefs liés à la conduite des membres du conseil d'administration, aux processus décisionnels ou à toute autre action ayant une incidence sur le fonctionnement ou les relations du conseil d'administration.

Article IV : Réunions

1. Assemblée générale annuelle : Une assemblée générale annuelle réunissant tous les membres se tiendra à une date et en un lieu fixés par le conseil d'administration, dans un délai compris entre six et quinze mois à compter de la réunion précédente. Cette assemblée pourra se dérouler en ligne ou en présentiel, selon la décision du conseil d'administration. Elle aura pour objectif de présenter un aperçu général de la mission et des activités de l'organisation, ainsi que d'organiser les élections des membres du conseil d'administration, qu'ils soient nouveaux ou sortants.

2. Réunions du conseil d'administration : Les réunions ordinaires du conseil d'administration se tiendront tous les trimestres, et des réunions supplémentaires pourront être organisées sur demande ou sur décision prise à la majorité simple du conseil. Ces réunions pourront se dérouler en ligne ou en présentiel, selon la décision du conseil.

3. Quorum : Le quorum est constitué de la majorité des membres du conseil d'administration pour la prise de décisions.

Article V : Comités

Le conseil d'administration peut créer des comités chargés des finances, de la gouvernance et des adhésions, chacun de ces comités devant rendre compte régulièrement au conseil d'administration. Si toute personne peut apporter son aide à ces comités, les membres officiels de ceux-ci doivent être des membres en règle de l'association à but non lucratif.

Article VI : Finances

1. Exercice financier : L'exercice financier correspond à l'année civile.

2. Budget : Le conseil d'administration approuve le budget de fonctionnement annuel de l'organisation et examine régulièrement ses finances. Les membres du conseil d'administration peuvent à tout moment demander au trésorier des copies des rapports financiers de l'organisation. Ces rapports leur seront remis dans un délai de deux semaines à compter de la demande. 

3. Transparence financière : Conformément aux statuts de l'organisation, nous nous engageons à faire preuve de transparence financière en toutes circonstances. Nous nous efforcerons de communiquer la situation financière, les perspectives et les activités de l'organisation à nos membres et au grand public, selon les besoins.

4. Déclarations fiscales : Le conseil d'administration doit approuver nos déclarations fiscales annuelles. Les déclarations fiscales sont des documents publics et seront publiées sur le site web de l'organisation.

5. Audit : Les documents comptables doivent être examinés au moins tous les deux ans par un auditeur indépendant afin de garantir la conformité et la transparence.

Article VII : Modifications

1. Vote sur les modifications : Les présents statuts et les statuts constitutifs peuvent être modifiés par un vote à la majorité qualifiée du conseil d'administration ou par un vote à la majorité qualifiée de l'ensemble des membres.

2. Proposition d'amendements : les membres du conseil d'administration peuvent proposer des amendements en déposant une motion écrite lors d'une réunion ordinaire, laquelle doit être appuyée. Si une motion recueille une majorité qualifiée au sein du conseil d'administration, elle est immédiatement adoptée. Si seule une majorité simple est atteinte, la motion est soumise au vote de l'ensemble des membres, où une majorité qualifiée est requise pour son adoption.

Les membres peuvent proposer des amendements en adressant une demande écrite au Conseil d'administration. Après examen, si la proposition recueille une majorité qualifiée au sein du Conseil d'administration, elle est adoptée. Si elle n'obtient qu'une majorité simple, l'amendement proposé est soumis au vote de l'ensemble des membres, et son adoption nécessite une majorité qualifiée.

3. Notification : Les membres doivent être informés par voie électronique, par courrier électronique et sur le site web de l'association, au moins soixante (60) jours avant tout projet de modification soumis au vote de l'assemblée générale. Le vote doit se dérouler en ligne dans un format accessible, permettant à tous les membres de participer par voie numérique.

Définitions

Aux fins de clarté, les termes suivants sont définis dans les présents statuts et l'acte constitutif :

  1. Membre : toute personne physique ou morale ayant un statut de membre officiel et en règle au sein de l'organisation.
  2. Membre du conseil d'administration : membre individuel en règle qui a été élu ou nommé pour siéger au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration agissent en tant que mandataires. Ils sont chargés de superviser les décisions stratégiques, financières et politiques, ainsi que de veiller au respect de la mission, des valeurs et des politiques de gouvernance de l'organisation.
  3. Membre en règle : statut attribué à un membre ou à un membre du conseil d'administration qui remplit toutes les conditions d'adhésion, notamment le paiement de la cotisation, le respect du code de conduite et la participation active aux activités de l'association. Seuls les membres en règle ont le droit de vote, peuvent occuper des fonctions de direction au sein des comités et siéger au conseil d'administration.
  4. Obligation fiduciaire : les membres du conseil d'administration agissent en tant que fiduciaires des actifs de l'organisation et doivent faire preuve de diligence raisonnable et exercer un contrôle afin de s'assurer que l'organisation est bien gérée et que sa situation financière est saine. L'obligation fiduciaire exige des membres du conseil d'administration qu'ils fassent preuve d'objectivité, de responsabilité, d'honnêteté et de fiabilité.
  5. Quorum : nombre minimum de membres requis pour que le conseil d'administration puisse délibérer, tel que défini à l'article IV : Réunions.
  6. Majorité simple : plus de la moitié des voix exprimées par les personnes habilitées à voter, à l'exclusion des abstentions. Une majorité simple est requise pour certaines décisions, comme le renvoi d'un projet d'amendement au vote de l'assemblée générale s'il n'a pas été approuvé à la majorité qualifiée par le conseil d'administration.
  7. Majorité qualifiée : une majorité qualifiée requiert au moins les deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les électeurs habilités à voter, hors abstentions, pour les décisions importantes, y compris l'approbation directe des amendements.
  8. Administrateur général : administrateur élu pour représenter les intérêts généraux de la communauté.
  9. Exercice financier : période comptable de l'association à but non lucratif, allant du 1er janvier au 31 décembre, telle que mentionnée à l'article VI : Finances.
  10. Réclamation : plainte ou litige formel soulevé par un membre du conseil d'administration concernant un comportement, une prise de décision ou toute autre question liée au fonctionnement du conseil d'administration ayant une incidence sur l'association à but non lucratif. Les réclamations sont traitées conformément à la politique en matière de réclamations prévue dans les présents statuts.
  11. Interruption : interruption obligatoire du mandat des membres du conseil d'administration ayant exercé trois mandats consécutifs. Chaque interruption dure un mandat complet (trois ans), à l'issue duquel le membre peut à nouveau se présenter pour de nouveaux mandats.